Politique de protection des données personnelles
Le présent document constitue la politique de confidentialité mise en œuvre par Agrisoleo dans le cadre de ses activités. Son objet est de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement et contact
Agrisoleo a désigné un interlocuteur chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données personnelles.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
Agrisoleo
79 rue Jacquard
69004 Lyon
2. Données personnelles traitées
Agrisoleo s’assure de collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies. Les données susceptibles d’être traitées dans le cadre des activités du site et des relations avec Agrisoleo sont notamment :
- données d’identification et de contact ;
- données liées aux échanges contractuels ou précontractuels ;
- données administratives, comptables ou financières lorsque cela est nécessaire ;
- données requises pour répondre aux obligations légales et réglementaires.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes, notamment :
- répondre à vos demandes et échanges ;
- assurer la conclusion et le suivi des relations contractuelles ;
- respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables à Agrisoleo.
4. Destinataires des données
Les données collectées peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, aux équipes internes d’Agrisoleo ainsi qu’à certains partenaires ou prestataires intervenant pour l’hébergement, les outils informatiques, la gestion administrative, la couverture assurantielle ou le suivi financier.
5. Transfert hors Union européenne
Agrisoleo n’a pas vocation à transférer vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, sauf cas particulier encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis archivées pendant les délais légaux ou réglementaires applicables. À défaut de disposition particulière, certaines données peuvent être conservées jusqu’à cinq ans après la fin de la relation concernée, notamment en cas d’exigence probatoire ou de litige.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à Agrisoleo à l’adresse suivante : 79 rue Jacquard, 69004 Lyon.